Modèle à faire valider par un professionnel du droit avant mise en production.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de cartes NFC et services associés (programmation, livraison, installation, création de site internet) proposés par entreprise individuel (« TAPZY ») sur ce site.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande, calculé par nos serveurs, remises comprises. Les frais de livraison et d'installation sont inclus.
3. Commande
La commande est enregistrée après validation du récapitulatif et acceptation des présentes conditions. Un numéro de commande (TPZ-…) et un email de confirmation sont transmis au client.
4. Paiement
Deux moyens de paiement sont proposés : par carte bancaire, via une facture et un lien de paiement sécurisé Vivid Business transmis par TAPZY après la commande ; ou en espèces lors de l'installation. Aucun paiement n'est encaissé directement sur le site. Une commande n'est considérée comme payée qu'après vérification de la réception du règlement par notre équipe.
5. Livraison et installation
Les cartes sont livrées en main propre et installées par notre équipe — partout en france métropolitaine. Prise de contact sous 48 h ouvrées après votre commande. La date d'installation est convenue avec le client.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (projets « sur mesure »). Les cartes du catalogue et les services non commencés restent soumis au délai légal de 14 jours.
7. Garanties et SAV
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En complément, TAPZY remplace gratuitement toute carte présentant un défaut de fonctionnement dans des conditions normales d'utilisation (hors perte, vol, casse ou usage anormal).
8. Offre site internet
L'offre de création de site internet (225 € au lieu de 450 €) est réservée aux clients ayant commandé une carte Tapzy. Son contenu et ses délais sont précisés avec le client avant le démarrage du projet.
9. Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [Médiateur de la consommation à compléter]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.